Politique de cookies
Cookies et traceurs utilisés sur le site et la plateforme avostables.fr
01Objet de la présente politique
La présente politique décrit les cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site avostables.fr et de l’utilisation de la plateforme « À Vos Tables », éditée et exploitée par Appyness, SARL au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 1 allée Hames, 59910 Bondues (France), immatriculée sous le numéro SIREN 832234942 (ci-après « Appyness » ou « l’Éditeur »).
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
02Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un fichier de faible volume déposé et/ou lu sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Le terme « traceur » désigne plus largement toute technologie permettant de stocker ou d’accéder à des informations sur le terminal de l’utilisateur, notamment les cookies HTTP, le stockage local (local storage, session storage), les pixels invisibles et les identifiants de session.
Le dépôt et la lecture de traceurs peuvent permettre, selon leur finalité, d’assurer le fonctionnement du service, de sécuriser l’accès à un compte, de mémoriser des préférences ou de mesurer la fréquentation du service.
03Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service
Ces traceurs sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur. Conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978, ils sont exemptés de consentement préalable ; leur désactivation empêcherait le fonctionnement normal du service.
| Finalité | Nature des informations | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la session et de l’authentification de l’utilisateur | Identifiant de session, jeton d’authentification | Durée de la session ou durée de validité du jeton, sans excéder 12 mois |
| Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus | Indicateurs techniques de sécurité, jeton anti-falsification de requête | Durée de la session |
| Mémorisation des choix de l’utilisateur en matière de traceurs | État du consentement par catégorie | 6 mois |
| Fonctionnement du parcours de paiement et de la garantie par carte bancaire (prestataire Stripe) | Identifiants techniques de transaction et de prévention de la fraude | Durée déterminée par le prestataire de paiement, dans la limite de sa propre politique |
| Préférences d’affichage et de confort d’utilisation demandées par l’utilisateur | Langue, paramètres d’interface | 12 mois maximum |
04Traceurs soumis au consentement de l’utilisateur
Le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience non strictement nécessaires, ou des traceurs déposés par des services tiers, peuvent être utilisés. Ces traceurs ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé par un acte positif.
| Catégorie | Finalité | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| Mesure d’audience — Google Analytics (Google Ireland Limited) | Établissement de statistiques de fréquentation et d’usage, amélioration du service. Les identifiants sont pseudonymisés et l’adresse IP est tronquée. | Consentement de l’utilisateur | 13 mois maximum ; données de fréquentation conservées 25 mois maximum |
| Contenus et services intégrés de tiers | Affichage de contenus hébergés par des tiers (formulaires, prise de rendez-vous, cartes, vidéos) | Consentement de l’utilisateur | Selon la politique du tiers concerné, 13 mois maximum pour les traceurs déposés par le service |
En l’absence de consentement, ces traceurs ne sont pas déposés et l’utilisateur conserve l’accès au service dans ses fonctionnalités essentielles. Le service met en œuvre un mécanisme de gestion du consentement (consent mode) garantissant que les balises de mesure d’audience ne sont chargées qu’après acceptation explicite.
Le lien permettant de prendre rendez-vous pour une démonstration renvoie vers un service tiers ouvert dans un nouvel onglet ; aucun traceur de ce tiers n’est déposé lors de la simple consultation du site.
05Recueil, conservation et retrait du consentement
Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli au moyen d’un dispositif permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les traceurs par catégorie, avec la même facilité. La poursuite de la navigation, le défilement de la page ou l’absence de choix ne valent pas consentement.
Les choix exprimés sont conservés pendant une durée de six (6) mois, à l’issue de laquelle le consentement est à nouveau sollicité. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurs, en renouvelant ses choix depuis le module de gestion des traceurs accessible sur le service ou en adressant une demande à hello@appyness.fr.
06Paramétrage du navigateur
Indépendamment des choix exprimés sur le service, l’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies, de manière générale ou au cas par cas. Ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès au service et d’empêcher le fonctionnement de certaines de ses fonctionnalités, notamment celles nécessitant une authentification.
Les modalités de paramétrage sont propres à chaque navigateur et sont décrites dans son menu d’aide ou dans ses réglages de confidentialité.
07Destinataires et transferts
Les informations issues des traceurs strictement nécessaires sont traitées par Appyness et, en tant que sous-traitants ou prestataires, par son hébergeur et son prestataire de services de paiement. Les infrastructures d’hébergement utilisées pour le service sont situées en France.
Lorsqu’un traceur tiers implique un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, ce transfert n’intervient qu’en présence d’un mécanisme de garantie prévu par le chapitre V du RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
08Traitement des données personnelles et droits de l’utilisateur
Les informations collectées au moyen de traceurs peuvent constituer des données personnelles. L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Ces droits s’exercent auprès d’Appyness à l’adresse hello@appyness.fr.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service, leurs finalités, leurs bases juridiques et leurs durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la plateforme.
L’utilisateur peut, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
09Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions techniques, légales ou réglementaires, ou de l’ajout de nouveaux traceurs. La version applicable est celle publiée sur le service à la date de la consultation. En cas d’ajout d’un traceur soumis à consentement, un nouveau consentement est recueilli.
10Contact
Pour toute question relative à la présente politique : hello@appyness.fr. Les informations relatives à l’éditeur du service figurent dans les mentions légales.